PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les termes des relations contractuelles entre toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.michelebonte.com et la société MICHELE BONTE , dont le siège social est situé au 16 bis Chemin des Perdriaux_44120 VERTOU - France, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro SIREN : 501 340 517 000 11 Code APE : 4759B

Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.michelebonte.com .

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Ces CGV sont les seules applicables.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre la société MICHELE BONTE et le Client, relatives notamment à la commande, au paiement et à la livraison.

À chaque passation de commande sur le site, le Client accepte de fait les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.

ARTICLE 2 : COMMANDE / PRODUITS / STOCKS

COMMANDES MODALITES

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, il y a un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande.

À la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’il devra conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’il pourra imprimer.
À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courrier de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.

Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton "nous contacter".

Enfin, la société MICHELE BONTE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons liées à l'approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue (origine douteuse, illisible), ou si la société MICHELE BONTE estime que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation .

La société MICHELE BONTE en informera le client par tout moyen à sa disposition pour trouver la meilleure solution dans le respect du client et de la réglementation.

PRODUITS ET STOCKS

Les offres de produits de la société MICHELE BONTE et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.michelebonte.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la société MICHELE BONTE en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.michelebonte.com en remplacement, soit d’annuler sa commande ou de le rembourser.
La société MICHELE BONTE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
La société MICHELE BONTE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.michelebonte.com

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.

Les prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site.

La société MICHELE BONTE se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.michelebonte.com à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Le règlement de la commande est à faire soit par :

1) Carte bancaire. Les transactions sont sécurisées (système E-transactions du Crédit Agricole ; échanges cryptés et protégés ; formulaires SSL).

2) Chèque bancaire, libellé à l'ordre de : société MICHELE BONTE, à adresser par courrier à l'adresse suivante :

16 BIS Chemin des Perdriaux 44120 VERTOU. Ce règlement par chèque doit être dûment accompagné du numéro de commande qui vous a été adressé dans le mail de confirmation de commande.

3) Virement bancaire. Les informations bancaires nécessaires au virement sont transmises dans le mail de confirmation de commande.

A/ Paiement par carte bancaire

La commande sera considéré comme effective après accord des centres de paiement bancaire concernés

B/ Paiement par chèque ou virement bancaire

La commande sera considéré comme effective après réception du paiement et accord des centres de paiement bancaire concernés.

En cas de refus du moyen de paiement, le client sera informé par courrier électronique, éventuellement doublé d'un appel téléphonique de courtoisie, au numéro indiqué par le client lors de sa commande. Il devra alors effectuer un nouveau paiement de sa commande.

ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT, DELAI ET LIVRAISON

Zone de livraison

Les produits achetés sur www.michelebonte.com sont livrés en France et en Europe. Pour le reste du monde, me contacter par mail à contact@michelebonte.com.

Nous livrons votre commande à l'adresse de votre choix.

Nous confions votre colis à LA POSTE en France par « Colissimo Expert France », et à l’international par « Colissimo Expert International »de LA POSTE .

Le transporteur livre le colis en mains propres contre signature.

Délai de livraison si les produits sont en stock: 3-5 jours pour l’Europe / 5-10 jours pour le reste du monde.

Les colis sont envoyés le jour même pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Vous êtes averti par email lors de l’expédition de votre commande.

Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état du colis à la livraison.

Si le colis est vraiment endommagé, vous devez refuser le colis.

En cas d'anomalie constatée à la livraison, vous devez indiquer quel est le problème sur le bordereau de livraison et nous avertir par téléphone 02 40 80 36 88 ou par mail : michelebonte@orange.fr le plus rapidement possible.

Les produits seront immédiatement soit échangés sous réserve de disponibilité soit remboursés si ceux-ci n'étaient pas disponibles.

Les produits retournés par le client devront être correctement emballés et comporter une copie de la commande ainsi qu'un écrit des défauts constatés.

Les frais d'échange sont à la charge de Michèle BONTE, si la condition des produits retournés correspond bien à la réclamation faite.

Frais de port en France :

En France métropolitaine, la livraison sera assurée pour une somme forfaitaire de 6.9 €.

Pour les livraisons dans l’union européenne et la Suisse, la livraison sera assurée pour une somme forfaitaire de 10 €.

Pour les DOM TOM et le reste du monde, le prix du transport sera calculé en fonction du poids volumétrique. Merci de nous contacter pour faire votre demande de prix pour le transport à : michelebonte@orange.fr

Conditions

Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la société MICHELE BONTE ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.

En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.

En cas d’absence du destinataire, la société MICHELE BONTE ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.

ARTICLE 6 : RETOUR ET ECHANGE

Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
L’article retourné doit être en bon état et dans son emballage d’origine et, et comporter une copie de la commande ainsi qu'un écrit des défauts constatés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne sont pas facturés.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :

Société MICHELE BONTE  16 bis Chemin des Perdriaux_ 44120 VERTOU-FRANCE

Dès réception du colis de retour, dans le cas où le Client ne souhaiterait pas un échange mais un remboursement, il est remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s) par chèque.

ARTICLE 7 : PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande de la société MICHELE BONTE sur le site www.michelebonte.com, nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la société MICHELE BONTE. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité où la société MICHELE BONTE, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.michelebonte.com peut être incluse dans les actifs cédés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.michelebonte.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n° 1219407 le 21 février 2007.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique " mon compte " et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.michelebonte.com ou il peut en faire la demande en envoyant un email au Service Client : contact@michelebonte.com
La société MICHELE BONTE offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter MICHELE BONTE », dont notamment des informations concernant les produits MICHELE BONTE. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse contact@michelebonte.com

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site MICHELE BONTE (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) du site www.michelebonte.com sont la propriété exclusive de la société MICHELE BONTE et sont protégés par le droit d’auteur, et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il est interdit à toute personne de reproduire intégralement ou partiellement, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site www.michelebonte.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Tout comportement délictuel fera l'objet de poursuites.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.michelebonte.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à la SARL MICHELE BONTE.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.michelebonte.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITE-FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société MICHELE BONTE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

D’une manière générale, la responsabilité de la société MICHELE BONTE est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de la SARL MICHELE BONTE ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.

En cas de litige, le client s'adressera à la société MICHELE BONTE pour rechercher avec elle une solution amiable, avant toute action en Justice. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.