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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente définissent les termes des relations contractuelles entre toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site www.michelebonte.com et la SARL MICHELE BONTE , dont le siège social est situé au 9 rue Lavoisier 44160 Pontchâteau - France, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro SIREN : 501 340 517 000 29 Code APE : 4759B
Elles s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site www.michelebonte.com ou sur le blog http://mbonte.canalblog.com/, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique , par Internet, ou sur un salon professionnel.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Ces CGV sont les seules applicables.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation visent à définir les modalités de vente à distance entre la SARL MICHELE BONTE et le Client, relatives notamment à la commande , au paiement et à la livraison. Elles règlent également les rapports entre MICHELE BONTE et le Client pour tout autre utilisation par le Client du site www.michelebonte.com.
À chaque passation de commande sur le site, le Client accepte de fait les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en vigueur à la date de passation de sa commande.
ARTICLE 2 : COMMANDE / PRODUITS / STOCKS
COMMANDES MODALITES
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant la passation de sa commande, en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.
Afin de permettre au Client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, il y a un écran récapitulatif de la commande. La commande n’est définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande.
À la validation de la commande, il est attribué au Client un n° de commande, qu’ il devra conserver pour toute réclamation éventuelle ultérieure et qu’ il pourra imprimer.
À compter de l’enregistrement de la commande et de l’accord de paiement par la banque, le Client recevra un courrier de confirmation, qui contient le détail de sa commande, le n° de commande, et les modalités de livraison. La formation définitive du contrat de vente prend effet au moment de l’émission de cette confirmation.
Pour toute commande exceptionnelle (notamment en raison des quantités commandées), le Client est prié de prendre contact avec le Service Client en cliquant sur le bouton "nous contacter".
Enfin, la SARL MICHELE BONTE se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour des raisons liées à l'approvisionnement des produits ou à un problème concernant la commande reçue (origine douteuse, illisible), ou si la SARL MICHELE BONTE estime que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation .
La SARL MICHELE BONTE en informera le client par tout moyen à sa disposition pour trouver la meilleure solution dans le respect du client et de la réglementation.
Pour les professionnels, nous travaillons avec un minimum d’achat de 150 €.
PRODUITS ET STOCKS
Les offres de produits de la SARL MICHELE BONTE et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site www.michelebonte.com, dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au Client au moment de la passation de sa commande, lors de l’ajout de l’article dans son Panier. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la SARL MICHELE BONTE en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre article présenté sur le site www.michelebonte.com en remplacement, soit d’annuler sa commande ou de le rembourser.
La SARL MICHELE BONTE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
La SARL MICHELE BONTE se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site www.michelebonte.com
ARTICLE 3 : PRIX
Pour les particuliers, les prix sont présentés en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison, qui restent à la charge du Client sauf mention ou conditions particulières.
Pour les profesionnels le prix indiqué est le prix HT auquel sera rajouter la TVA (19.6%) au moment du paiement de la commande en France.
Pour les commandes hors France, le prix payé sera le prix HT.La taxe sur la valeur ajoutée sera payée par le destinataire au moment de la réception de la commande. Cette taxe dépend du pays de réception.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
LEs prix sont valables tant qu'ils sont affichés sur le site.
La SARL MICHELE BONTE se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le site www.michelebonte.com à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au Client au moment de sa commande, sous réserve de disponibilité des articles à cette date.
ARTICLE 4 : OBLIGATIONS PAR RAPPORT A LA MARQUE MICHELE BONTE
Pour les professionnels : si les produits sont achetés pour la revente, que ce soit sur un site internet ou dans un magasin, le nom de la créatrice Michèle BONTE doit apparaître clairement :
-sur la photo du produit vendu et notifié sur le texte de la fiche produit pour la vente en ligne ,
-sur l’étiquette fournie et accrochée par la SARL MICHELE BONTE .Celle-ci doit rester sur les produits qu’ils soient vendus sur le site internet ou en magasin .
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le règlement de la commande est à faire soit par :
1) Carte bancaire. Les transactions sont sécurisées (système E-transactions du Crédit Agricole ; échanges cryptés et protégés ; formulaires SSL).
2) Chèque bancaire, libellé à l'ordre de : SARL MICHELE BONTE, à adresser par courrier à l'adresse suivante :
16 BIS Chemin des Perdriaux 44120 VERTOU. Ce règlement par chèque doit être dûment accompagné du numéro de commande qui vous a été adressé dans le mail de confirmation de commande.
3) Virement bancaire. Les informations bancaires nécessaires au virement sont transmises dans le mail de confirmation de commande.
A/ Paiement par carte bancaire
La commande sera considéré comme effective après accord des centres de paiement bancaire concernés
B/ Paiement par chèque ou virement bancaire
La commande sera considéré comme effective après réception du paiement et accord des centres de paiement bancaire concernés.
Les produits commandés vous sont réservés pour une période de 15 jours. Passé ce délai, et sans réception de votre règlement, les produits sont automatiquement remis en stock et la commande annulée.
En cas de refus du moyen de paiement, le client sera informé par courrier électronique, éventuellement doublé d'un appel téléphonique de courtoisie, au numéro indiqué par le client lors de sa commande. Il devra alors effectuer un nouveau paiement de sa commande.
ARTICLE 6 : FRAIS DE PORT , DELAI ET LIVRAISON
Zone de livraison
Les produits achetés sur www.michelebonte.com sont livrés en France et en Europe. Pour le reste du monde, me contacter par mail à
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.
Nous livrons votre commande à l'adresse de votre choix.
Nous confions votre colis à LA POSTE en France par « Colissimo Expert France » ou à l ‘entreprise EXAPAQ pour les professionnels, et à l’international par « Colissimo Expert International »de LA POSTE .
Le transporteur livre le colis en mains propres contre signature.
Délai de livraison si les produits sont en stock: 3-5 jours pour l’Europe / 5-10 jours pour le reste du monde.
Les colis sont envoyés dans les 48 h du paiement de la facture.
Vous êtes averti par email lors de l’expédition de votre commande.
Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état du colis à la livraison.
Si le colis est vraiment endommagé, vous devez refuser le colis.
En cas d'anomalie constatée à la livraison, vous devez indiquer quel est le problème sur le bordereau de livraison et nous avertir par téléphone ( 06 89 80 93 24 coût variant selon votre opérateur) ou par mail :
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le plus rapidement possible.
Les produits seront immédiatement soit échangés sous réserve de disponibilité soit remboursés si ceux-ci n'étaient pas disponibles.
Les produits retournés par le client devront être correctement emballés et comporter une copie de la commande ainsi qu'un écrit des défauts constatés.
Les frais d'échange sont à la charge de Michèle BONTE, si la condition des produits retournés correspond bien à la réclamation faite.
Taxes et droits de douane
Pour les envois hors union européenne, les taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés à la livraison.
Frais de port pour les particuliers :
En France métropolitaine, la livraison sera assurée pour une somme forfaitaire de 6.9 € .Pour les livraisons dans les DOM/TOM, union européenne et Suisse, le prix du transport sera calculé en fonction du poids. Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués.
Frais de port pour les professionnels :
Les frais de port sont calculé en fonction du poids total des produits. Sur le récapitulatif de commande et avant validation, les frais de port sont indiqués. Ce montant est dû par le Client en sus du prix des produits achetés.
Conditions
Dans le cas d’une perte de colis lors du transport, les délais d’enquête peuvent prendre de une à trois semaines.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, la SARL MICHELE BONTE ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par le transporteur EXAPAQ, le livreur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors prendre contact avec le transporteur pour convenir d’un deuxième passage.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, dans le cadre de la livraison assurée par la Poste, le facteur laisse un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors retirer le colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage, sur présentation de l’avis de passage et d’une pièce d’identité au nom de la personne effectuant le retrait.
En cas d’absence du destinataire, la SARL MICHELE BONTE ne peut être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison.
ARTICLE 7 : RETOUR ET ECHANGE
Dans le cadre du droit de rétractation, défini dans l’article L 121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Passé ce délai, les produits ne pourront être échangés ou remboursés que dans le cadre des dispositions législatives impératives en matière de conformité et de vices cachés, telles que résultant des articles L.211-1 et s. du code de la consommation et des articles 1641 et s. du code civil.
L’article retourné doit être en bon état et dans son emballage d’origine et, et comporter une copie de la commande ainsi qu'un écrit des défauts constatés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
En cas de retour ou d’échange, les frais de transport de la première livraison ne sont pas remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition pour l’échange d’article ne sont pas facturés.
Le retour des produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client sauf au cas où ce retour est justifié par un vice caché ou la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
Les retours sont à envoyer à l’adresse suivante :
SARL MICHELE BONTE ,9 rue LAVOISIER, 44160 PONTCHATEAU
Dès réception du colis de retour, dans le cas où le Client ne souhaiterait pas un échange mais un remboursement, il est remboursé du montant du ou des article(s) retourné(s) par chèque.
ARTICLE 8 : PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Le processus de commande de la SARL MICHELE BONTE sur le site www.michelebonte.com, nécessite la création d’un Compte Client, dans lequel les informations personnelles du Client sont stockées, et protégées par un mot de passe, choisi par le Client.
Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à la SARL MICHELE BONTE. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans l’éventualité où la SARL MICHELE BONTE, ou tout ou partie de ses actifs seraient acquis par un tiers, la liste des clients de www.michelebonte.com peut être incluse dans les actifs cédés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.michelebonte.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, enregistrée sous le n° 1219407 le 21 février 2007.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut directement accéder à ses données personnelles et/ou les modifier en se rendant dans la rubrique " mon compte " et en s’identifiant avec son mot de passe, sur le site www.michelebonte.com ou il peut en faire la demande en envoyant un email au Service Client :
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La SARL MICHELE BONTE offre au Client la possibilité de recevoir par courriel des informations susceptibles de l’intéresser à travers la « newsletter MICHELE BONTE », dont notamment des informations concernant les produits MICHELE BONTE. Si le Client ne désire pas recevoir ces informations par courrier électronique, il doit cocher la case correspondante. À tout moment, le Client peut choisir de ne plus recevoir les communications ultérieures en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse
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Le site Internet www.michelebonte.com peut contenir des liens vers et/ou en provenance de sites Internet de tiers. La SARL MICHELE BONTE n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité et de protection des données personnelles ou les actions de ces sites Internet. L’utilisation des informations que le Client peut fournir à des tiers sur d’autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d’autres sites Internet n’est pas régie par le présent article « Protection des données personnelles ». La SARL MICHELE BONTE ne peut être tenu responsable pour aucun tiers.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site MICHELE BONTE (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) du site www.michelebonte.com sont la propriété exclusive de la SARL MICHELE BONTE et sont protégés par le droit d’auteur, et les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
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L’utilisateur qui dispose d’un site Internet et qui désire placer, sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.michelebonte.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite à la SARL MICHELE BONTE.
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MICHELE BONTE reste tenu des défauts de conformité de ses produits vendus sur le site www.michelebonte.com et de la garantie légale des vices cachés.
D’une manière générale, la responsabilité de la SARL MICHELE BONTE est exclue pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit, y compris, sans que cette liste soit exhaustive : perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou télécommunications, incendie, inondation, catastrophe naturelle, panne d’électricité interne ou externe, et d’une manière générale, tout évènement indépendant de la volonté de la SARL MICHELE BONTE ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
ARTICLE 11: DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.
En cas de litige, le client s'adressera à la SARL MICHELE BONTE pour rechercher avec elle une solution amiable, avant toute action en Justice. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
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